Retour aux autorisations de Saint-Siméon-de-Bressieux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384571420001

Permis de démolir n° 0384571420001 à Saint-Siméon-de-Bressieux, 30 Rte De Roybon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX et autorisée le 13 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384571420001, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PD n° 0384571420001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384571420001, délivré le 13 juillet 2014 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 Rte De Roybon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1555, C1667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2014

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1555 C1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804578
SIRET: 21380457800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX (38870)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

PD n°0384572500001 Autorisé

241 Rue De La Jalliniere

24 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384571420001
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rte De Roybon à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX et autorisée le 13 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384571420001, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Siméon-de-Bressieux

PD n°0384571320001 Autorisé

238 Rte De St Etienne De St Geoirs

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

28 nov. 2013

PD n°0384571600001 Autorisé

Pre Neuf

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

16 déc. 2016 1 916 m² foncier

PD n°0384571810002 Autorisé

Pre Neuf

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

19 nov. 2018 7 087 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

PD n°0384572500001 Autorisé

241 Rue De La Jalliniere

Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

24 févr. 2025 1 154 m² foncier COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

Autres types d'autorisations à Saint-Siméon-de-Bressieux

Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux

233 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Siméon-de-Bressieux

10 autorisations