Permis de démolir n° 0384571810002 à Saint-Siméon-de-Bressieux, Pre Neuf
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PD n° 0384571810002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384571810002 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un bâtiment situé Pre Neuf. DEPARTEMENT DE L ISERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1547, C1657. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384571810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |