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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384462320002

Permis de démolir n° 0384462320002 à Saint-Pierre-d'Entremont, 1461 Route Du Cucheron Le Grand Chenevey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCIERIE SOURD SARL et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384462320002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 0384462320002

Demandeur

SCIERIE SOURD SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384462320002 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé 1461 Route Du Cucheron Le Grand Chenevey. Le projet est porté par SCIERIE SOURD SARL.

Le terrain support du projet couvre 7 188 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH823, AH925, AH895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Entremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

7 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH823 AH925 AH895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Chenevey

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE SOURD SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 066501818
SIRET: 06650181800018
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384462320002
Code commune INSEE	38446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1461 Route Du Cucheron Le Grand Chenevey à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCIERIE SOURD SARL et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384462320002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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