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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384462020001

Permis de démolir n° 0384462020001 à Saint-Pierre-d'Entremont, Le Bourg (Isere)

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et autorisé le 25 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384462020001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PD n° 0384462020001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384462020001, délivré le 25 mars 2020 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg (Isere). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT.

Le terrain support du projet couvre 1 227 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 73670 Identifiant INSEE 38446
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804461
SIRET: 21380446100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PIERRE D'ENTREMONT ISERE (73670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384462020001
Code commune INSEE	38446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg (Isere) à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE D ENTREMONT et autorisé le 25 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384462020001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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