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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384462320001

Permis de démolir n° 0384462320001 à Saint-Pierre-d'Entremont, 39 Place De La Cure St Philibbert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOTECHABITAT et autorisé le 13 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462320001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 0384462320001

Demandeur

ECOTECHABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Place De La Cure St Philibbert, le permis de démolir n° 0384462320001 a été délivré le 13 mars 2023 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ECOTECHABITAT.

Le terrain concerné couvre 402 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Entremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Philibbert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOTECHABITAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811688688
SIRET: 81168868800035
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384462320001
Code commune INSEE	38446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Place De La Cure St Philibbert à Saint-Pierre-d'Entremont (38380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOTECHABITAT et autorisé le 13 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384462320001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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