Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384122020002

Permis de démolir n° 0384122020002 à Saint-Laurent-du-Pont, 3 Rue Guy Trouilloud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PD n° 0384122020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384122020002, délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Guy Trouilloud.

Le terrain concerné couvre 451 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384122020002
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Guy Trouilloud à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122020002, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

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