Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384122020004

Permis de démolir n° 0384122020004 à Saint-Laurent-du-Pont, 36 Avenue Jules Ferry

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 0384122020004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384122020004 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un bâtiment situé 36 Avenue Jules Ferry.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH154. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DU PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384122020004
Code commune INSEE 38412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Jules Ferry à Saint-Laurent-du-Pont (38380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122020004, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-du-Pont

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Pont