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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0384122120001

Permis de démolir à Saint-Laurent-du-Pont - 17 Avenue De La Grande Chartr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NECTA et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122120001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 0384122120001

Demandeur

NECTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0384122120001, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Avenue De La Grande Chartr, Saint-Laurent-du-Pont (38380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NECTA. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 juin 2021.

Dépôt

10 janvier 2022

Autorisation

8 juin 2021

Dépôt

10/01/2022

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NECTA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899754402
SIRET: 89975440200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384122120001
Code commune INSEE	38412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue De La Grande Chartr, Saint-Laurent-du-Pont (38380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NECTA et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384122120001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.