Permis de démolir n° 0383822510001 à Saint-Égrève, 3 rue de la Gare - Cs 20100
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0383822510001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383822510001, délivré le 6 mars 2025 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 rue de la Gare - Cs 20100. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Saint-Égrève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Égrève. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800211
- SIRET
- 26380021100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ÉGRÈVE (38120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383822510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 61 à Saint-Égrève (38120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.