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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383822210009

Permis de démolir n° 0383822210009 à Saint-Égrève, 42-44 Rue De La Monta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT EGREVE et autorisé le 9 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822210009, déposé en mairie de Saint-Égrève.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 0383822210009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EGREVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42-44 Rue De La Monta, le permis de démolir n° 0383822210009 a été délivré le 9 février 2023 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT EGREVE.

Le terrain concerné couvre 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EGREVE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803828
SIRET: 21380382800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383822210009
Code commune INSEE	38382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42-44 Rue De La Monta à Saint-Égrève (38120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT EGREVE et autorisé le 9 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822210009, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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PD n°0383822210006 Autorisé

21 Rue Du Muret

Saint-Égrève (38120)

14 oct. 2022 3 431 m² foncier

PD n°0383822210007 Autorisé

12 Rue Des Moutonnees

Saint-Égrève (38120)

21 nov. 2022 618 m² foncier LE ROCHEFORT

PD n°0383822210008 Terminé

1 Rue Louis Besancon

Saint-Égrève (38120)

03 janv. 2023 53 690 m² foncier RAY ESTATE BUILDINGS

PD n°0383822310001 Autorisé

31 Avenue De L'ile Brune

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19 juin 2023 2 361 m² foncier SNC YVRAI IMMOBILIER

PD n°0383822410001 Terminé

9 Avenue Medecin General Via

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PD n°0383822510001 Autorisé

3 Rue De La Gare - Cs 20100

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