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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383742410003

Permis de démolir n° 0383742410003 à Saint-Chef, 1257 Chemin Du Rivier De St Che

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DES CHATELANES et autorisé le 15 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742410003, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 0383742410003

Demandeur

DES CHATELANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383742410003 a été délivré le 15 janvier 2025, pour un bâtiment situé 1257 Chemin Du Rivier De St Che. DES CHATELANES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 570 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1920. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2025

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CHATELANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392010450
SIRET: 39201045000014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383742410003
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1257 Chemin Du Rivier De St Che à Saint-Chef (38890).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DES CHATELANES et autorisé le 15 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742410003, déposé en mairie de Saint-Chef.

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PD n°0383742210001 Autorisé

0002 Impasse De La Tour

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28 juin 2022 1 506 m² foncier

PD n°0383742310001 Terminé

0002 Impasse De La Tour

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