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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383742410001

Permis de démolir n° 0383742410001 à Saint-Chef, 0203 Chemin De Salagnon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742410001, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 0383742410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383742410001 porte sur un bâtiment situé 0203 Chemin De Salagnon.

La parcelle concernée s'étend sur 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383742410001
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0203 Chemin De Salagnon à Saint-Chef (38890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742410001, déposé en mairie de Saint-Chef.

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PD n°0383742110002 Terminé

22 Rue De La Chapelle

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23 déc. 2021 11 m² foncier

PD n°0383742210001 Autorisé

0002 Impasse De La Tour

Saint-Chef (38890)

28 juin 2022 1 506 m² foncier

PD n°0383742310001 Terminé

0002 Impasse De La Tour

Saint-Chef (38890)

31 mars 2023 1 506 m² foncier TOUR DU POLLET

PD n°0383742310002 Autorisé

0700 Traverse Trieux

Saint-Chef (38890)

11 sept. 2023 1 500 m² foncier

PD n°0383742410002 Autorisé

0021 Rue De L'abbatiale

Saint-Chef (38890)

19 août 2024 33 m² foncier

PD n°0383742410003 Autorisé

1257 Chemin Du Rivier De St Che

Saint-Chef (38890)

15 janv. 2025 2 570 m² foncier DES CHATELANES

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