Permis de construire n° 0383742410031 à Saint-Chef pour 267 m² de locaux, 1257 Chemin Du Rivier Les Chatelanes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0383742410031
Demandeur
DES CHATELANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383742410031 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1257 Chemin Du Rivier Les Chatelanes. Le dossier a été déposé par DES CHATELANES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1922, 0G1920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chatelanes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 630 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CHATELANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392010450
- SIRET
- 39201045000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383742410031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |