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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383741420001

Permis de démolir n° 0383741420001 à Saint-Chef, 10 Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741420001, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 0383741420001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383741420001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chapelle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X328, X314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Localisation du projet à Saint-Chef

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X328 X314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383741420001
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Chapelle à Saint-Chef (38890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741420001, déposé en mairie de Saint-Chef.

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PD n°0383741810001 Autorisé

22 Rue De La Chapelle

Saint-Chef (38890)

22 févr. 2018 305 m² foncier

PD n°0383741810002 Autorisé

22 Rue De La Chapelle

Saint-Chef (38890)

27 nov. 2018 305 m² foncier

PD n°0383742010001 Autorisé

84 Rue De L'abbatiale

Saint-Chef (38890)

23 nov. 2020

PD n°0383742110001 Autorisé

90 Route De Trieux

Saint-Chef (38890)

03 sept. 2021 7 139 m² foncier ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°0383742110002 Terminé

22 Rue De La Chapelle

Saint-Chef (38890)

23 déc. 2021 11 m² foncier

PD n°0383742210001 Autorisé

0002 Impasse De La Tour

Saint-Chef (38890)

28 juin 2022 1 506 m² foncier

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