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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383532010001

Permis de démolir n° 0383532010001 à Saint-Alban-du-Rhône, 231 Chemin De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532010001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 0383532010001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 231 Chemin De La Fontaine, le permis de démolir n° 0383532010001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB310, AB311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Alban-du-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB310 AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ALBAN DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383532010001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Chemin De La Fontaine à Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532010001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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PD n°0383531410001 Commencé

10 Rue Du Rhône

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

13 août 2014 353 m² foncier

PD n°0383531710001 Autorisé

Le Village

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

16 mai 2017 109 m² foncier

PD n°0383531810002 Autorisé

231 Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

23 mai 2018 480 m² foncier

PD n°0383531810001 Autorisé

Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

29 mai 2018 1 001 m² foncier

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