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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0383531410001

Permis de démolir n° 0383531410001 à Saint-Alban-du-Rhône, 10 Rue Du Rhône

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383531410001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PD n° 0383531410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383531410001 a été délivré le 13 août 2014 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Rhône.

Le terrain support du projet couvre 353 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Alban-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2014

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/08/2014

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-DU-RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383531410001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Rhône à Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383531410001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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PD n°0383531810002 Autorisé

231 Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

23 mai 2018 480 m² foncier

PD n°0383531810001 Autorisé

Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

29 mai 2018 1 001 m² foncier

PD n°0383532010001 Terminé

231 Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

22 sept. 2020 433 m² foncier

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