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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383531810002

Permis de démolir n° 0383531810002 à Saint-Alban-du-Rhône, 231 Chemin De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531810002, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 0383531810002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383531810002 porte sur un bâtiment situé 231 Chemin De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 480 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Alban-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYSSUEL (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383531810002
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Chemin De La Fontaine à Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531810002, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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PD n°0383531410001 Commencé

10 Rue Du Rhône

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

13 août 2014 353 m² foncier

PD n°0383531710001 Autorisé

Le Village

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

16 mai 2017 109 m² foncier

PD n°0383531810001 Autorisé

Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

29 mai 2018 1 001 m² foncier

PD n°0383532010001 Terminé

231 Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

22 sept. 2020 433 m² foncier

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