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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383531710001

Permis de démolir n° 0383531710001 à Saint-Alban-du-Rhône, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531710001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 0383531710001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 0383531710001 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 109 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Alban-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ALBAN DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383531710001
Code commune INSEE	38353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Alban-du-Rhône (38370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383531710001, déposé en mairie de Saint-Alban-du-Rhône.

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PD n°0383531410001 Commencé

10 Rue Du Rhône

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

13 août 2014 353 m² foncier

PD n°0383531810002 Autorisé

231 Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

23 mai 2018 480 m² foncier

PD n°0383531810001 Autorisé

Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

29 mai 2018 1 001 m² foncier

PD n°0383532010001 Terminé

231 Chemin De La Fontaine

Saint-Alban-du-Rhône (38370)

22 sept. 2020 433 m² foncier

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