Permis de démolir n° 0383171500001 au Pont-de-Claix, Lieu-Dit Marcelline
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 0383171500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383171500001 a été délivré le 27 juillet 2015 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Marcelline.
La parcelle concernée s'étend sur 3 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78034)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383171500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |