Permis de démolir n° 0383141910004 à Pontcharra, 84 De La Scie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 0383141910004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 84 De La Scie, le permis de démolir n° 0383141910004 a été délivré le 3 février 2020 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 98 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN576. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383141910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |