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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382982410002

Permis de démolir n° 0382982410002 au Péage-de-Roussillon, 9 All De La Rouaz

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982410002, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 0382982410002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382982410002 a été délivré le 19 février 2024 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 All De La Rouaz.

Le terrain d'assiette couvre 1 512 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW238, AW239, AW243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW238 AW239 AW243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382982410002
Code commune INSEE	38298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 All De La Rouaz au Péage-de-Roussillon (38550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982410002, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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7 Rue De La Republique

Le Péage-de-Roussillon (38550)

15 déc. 2023 592 m² foncier COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON

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6 All Du Bois Pardon

Le Péage-de-Roussillon (38550)

15 déc. 2023 805 m² foncier

PD n°0382982410001 Autorisé

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06 févr. 2024 15 242 m² foncier SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Rue Adolphe Garilland

Le Péage-de-Roussillon (38550)

24 sept. 2024 1 475 m² foncier

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1 Chemin Des Blaches

Le Péage-de-Roussillon (38550)

12 nov. 2025 9 405 m² foncier LES BLACHES

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