Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382982410001

Permis de démolir n° 0382982410001 au Péage-de-Roussillon, Rue Adolphe Garilland

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 0382982410001

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382982410001, délivré le 6 février 2024 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Adolphe Garilland. Le dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain d'assiette couvre 15 242 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS67, AS68, AS74. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

15 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2024

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS67 AS68 AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 242 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
436880520
SIRET
43688052000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382982410001
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Adolphe Garilland au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982410001, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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