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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382471710001

Permis de démolir n° 0382471710001 à Montalieu-Vercieu, 44 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GRANJON ET FILS et autorisé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382471710001, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PD n° 0382471710001

Demandeur

SCI GRANJON ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382471710001 a été délivré le 20 mars 2017 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 44 Grande Rue. Le projet est porté par SCI GRANJON ET FILS.

Le terrain concerné couvre 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Montalieu-Vercieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANJON ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824976088
SIRET: 82497608800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTALIEU VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382471710001
Code commune INSEE	38247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Grande Rue à Montalieu-Vercieu (38390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI GRANJON ET FILS et autorisé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382471710001, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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PD n°0382471610001 Commencé

Rue Jouvenet - Rue Saint L

Montalieu-Vercieu (38390)

21 oct. 2016 1 380 m² foncier

PD n°0382471710002 Autorisé

44 Grande Rue

Montalieu-Vercieu (38390)

20 mars 2017 427 m² foncier

PD n°0382471810001 Autorisé

12 Rue Du Besset

Montalieu-Vercieu (38390)

26 févr. 2018 1 565 m² foncier

PD n°0382471810002 Autorisé

12 Rue Du Besset

Montalieu-Vercieu (38390)

26 févr. 2018 135 m² foncier

PD n°0382472410001 Autorisé

112 Grande Rue

Montalieu-Vercieu (38390)

08 août 2024 330 m² foncier H LORRAIN

PD n°0382472410002 Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Montalieu-Vercieu (38390)

16 oct. 2024 102 m² foncier

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