Permis de démolir n° 0382472410001 à Montalieu-Vercieu, 112 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PD n° 0382472410001
Demandeur
H LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382472410001, délivré le 8 août 2024 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 112 Grande Rue. H LORRAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montalieu-Vercieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H LORRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928099357
- SIRET
- 92809935700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PONT D'AIN (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382472410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |