Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382392610003

Permis de démolir n° 0382392610003 à Moirans, 0 Autroute A48 Gare De Péage Diffuseur 10

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0382392610003

Demandeur

AREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382392610003 a été délivré le 21 juillet 2026 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0 Autroute A48 Gare De Péage Diffuseur 10. Le dossier a été déposé par AREA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026

Localisation du projet à Moirans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Péage Diffuseur 10

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702027871
SIRET
70202787100467
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
JONAGE (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0382392610003
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Autroute A48 Gare De Péage Diffuseur 10 à Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AREA et autorisé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382392610003, déposé en mairie de Moirans.

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