Permis de démolir n° 0382291610001 à Meylan, 2 Rue Champ De La Cour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 0382291610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382291610001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Champ De La Cour.
La parcelle concernée s'étend sur 926 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM160. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Meylan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382291610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |