Permis de démolir n° 0382291410001 à Meylan, 1 Bd Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PD n° 0382291410001
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382291410001 porte sur un bâtiment situé 1 Bd Des Alpes. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR.
Le terrain support du projet couvre 45 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69455)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382291410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |