Permis de démolir n° 0382291510001 à Meylan, Rue Des Aiguinards
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 0382291510001
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Aiguinards, le permis de démolir n° 0382291510001 a été délivré le 18 février 2016 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYLAN.
Le terrain concerné couvre 24 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM278. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802291
- SIRET
- 21380229100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382291510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |