Permis de démolir n° 0382102410001 à Leyrieu, Chemin De Bunet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PD n° 0382102410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2024 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382102410001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Bunet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1695, 0B1522. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Leyrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLEGIEN (77090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382102410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |