Permis de démolir n° 0382101910001 à Leyrieu, 990 B Chemin Hameau De Cer
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 0382101910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382101910001 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un bâtiment situé 990 B Chemin Hameau De Cer.
Le terrain concerné couvre 4 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Leyrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382101910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |