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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382101810002

Permis de démolir n° 0382101810002 à Leyrieu, 465 Rue Des Equets Sainte Marie De Tortas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382101810002, déposé en mairie de Leyrieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PD n° 0382101810002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382101810002 a été délivré le 31 décembre 2018 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 465 Rue Des Equets Sainte Marie De Tortas.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A600. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Leyrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Localisation du projet à Leyrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie De Tortas

Territoires administratifs

Commune: Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEYRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382101810002
Code commune INSEE	38210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 465 Rue Des Equets Sainte Marie De Tortas à Leyrieu (38460).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382101810002, déposé en mairie de Leyrieu.

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