Permis de démolir n° 0382101510001 à Leyrieu, Les Equets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 0382101510001
Demandeur
SARL DES EQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382101510001 porte sur un bâtiment situé Les Equets. Le dossier a été déposé par SARL DES EQUETS.
Le terrain concerné couvre 5 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A374, 0A373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Leyrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES EQUETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389947847
- SIRET
- 38994784700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LEYRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382101510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |