Permis de démolir n° 0383822210004 à Saint-Égrève, 63 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 0383822210004
Demandeur
LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383822210004, délivré le 16 août 2022 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 63 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT.
La parcelle concernée s'étend sur 98 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 779537133
- SIRET
- 77953713300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Autres dossiers de LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383822210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |