Permis de construire Logement N° 03818522U1059

Permis de construire à Grenoble pour 3 050 m² de logement - Lot Cn3 - Zac Presqu Ile

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03818522U1059

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1059, délivré le 29 août 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Cn3 - Zac Presqu Ile, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 102 T1, dont 102 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Total 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102 - - - - - 102
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818522U1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Cn3 - Zac Presqu Ile, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 102 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1059, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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