Permis de construire Logement N° 03818519U1063

Permis de construire n° 03818519U1063 à Grenoble pour 1 644 m² de logement, 60 Rue Louise Michel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03818519U1063

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818519U1063 a été délivré le 18 octobre 2019 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Louise Michel. ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²
Total 0 m² 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m² 1 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 8 1 - 24
- 37,5 % 25,0 % 33,3 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818519U1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Louise Michel, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818519U1063, déposé en mairie de Grenoble.

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