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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381822320002

Permis de démolir n° 0381822320002 au Grand-Lemps, 0002 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHATAIN ET COMPAGNIE et autorisée le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381822320002, déposé en mairie du Grand-Lemps.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 0381822320002

Demandeur

CHATAIN ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381822320002 a été délivré le 15 février 2024, pour un bâtiment situé 0002 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est CHATAIN ET COMPAGNIE.

La parcelle concernée s'étend sur 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Grand-Lemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATAIN ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820739993
SIRET: 82073999300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LE GRAND LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381822320002
Code commune INSEE	38182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue De Verdun au Grand-Lemps (38690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHATAIN ET COMPAGNIE et autorisée le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381822320002, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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PD n°0381822120002 Autorisé

281 Avenu De La Gare

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04 oct. 2022 893 m² foncier

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