Déclaration préalable Logement N° 0381821620023

Déclaration préalable à Le Grand-Lemps pour 177 m² de logement - 2 Rue De Verdun

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier DP n° 0381821620023

Demandeur

CHATAIN ET COMPAGNIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381821620023, accordée le 25 novembre 2016 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De Verdun, Le Grand-Lemps (38690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHATAIN ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 18 m² 159 m² 0 m² 159 m² 18 m² 177 m²
Total 159 m² 18 m² 159 m² 0 m² 159 m² 18 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATAIN ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820739993
SIRET
82073999300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381821620023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Verdun, Le Grand-Lemps (38690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHATAIN ET COMPAGNIE et accordée le 25 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381821620023, instruit par la commune de Le Grand-Lemps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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