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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0381822320001

Permis de démolir n° 0381822320001 au Grand-Lemps, 0442 Rue Pierre Bonnard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381822320001, déposé en mairie du Grand-Lemps.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 0381822320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381822320001 a été délivré le 31 mai 2023 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0442 Rue Pierre Bonnard.

La parcelle concernée s'étend sur 1 154 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC297, AC388. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés au Grand-Lemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC297 AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAND-LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381822320001
Code commune INSEE	38182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0442 Rue Pierre Bonnard au Grand-Lemps (38690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381822320001, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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