Permis de démolir n° 0381822220001 au Grand-Lemps, 0009 Chemin De Parmenie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 0381822220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381822220001 porte sur un bâtiment situé 0009 Chemin De Parmenie.
Le terrain support du projet couvre 893 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Grand-Lemps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Grand-Lemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-LEMPS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381822220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |