Permis de démolir n° 0381812310001 à Goncelin, 1 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 0381812310001
Demandeur
SAS GONCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381812310001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SAS GONCELIN.
Le terrain concerné couvre 21 861 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD771, AD753, AD751. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Goncelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Goncelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GONCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897710380
- SIRET
- 89771038000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381812310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |