Permis d'aménager n° 0381812210002 à Goncelin pour un terrain de 21 861 m², 1 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0381812210002
Demandeur
SAS GONCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381812210002, délivré le 21 octobre 2022 à Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SAS GONCELIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 861 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD749, AD750, AD751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Goncelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Goncelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GONCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897710380
- SIRET
- 89771038000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de SAS GONCELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381812210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |