Permis de démolir n° 0381791610001 à Gières, 2 De L'isere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 0381791610001
Demandeur
ETUDES CONCEPTION ET AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381791610001 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un bâtiment situé 2 De L'isere. ETUDES CONCEPTION ET AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Gières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES CONCEPTION ET AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485217467
- SIRET
- 48521746700029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381791610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |