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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381791810001

Permis de démolir n° 0381791810001 à Gières, 1130 Rue De La Piscine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE et autorisée le 30 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381791810001, déposé en mairie de Gières.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PD n° 0381791810001

Demandeur

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381791810001, délivré le 30 mars 2018 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1130 Rue De La Piscine. Le projet est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Gières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193819125
SIRET: 19381912500017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381791810001
Code commune INSEE	38179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1130 Rue De La Piscine à Gières (38610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE et autorisée le 30 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381791810001, déposé en mairie de Gières.

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