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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381792010001

Permis de démolir n° 0381792010001 à Gières, 3 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et autorisée le 20 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381792010001, déposé en mairie de Gières.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 0381792010001

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381792010001 a été délivré le 20 mars 2020 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Jaures. La demande émane de METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO).

Le terrain support du projet couvre 45 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Gières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200040715
SIRET: 20004071500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381792010001
Code commune INSEE	38179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Jaures à Gières (38610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et autorisée le 20 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381792010001, déposé en mairie de Gières.

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