Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381752520001

Permis de démolir n° 0381752520001 à Froges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 0381752520001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381752520001 a été délivré le 18 mars 2025.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Froges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025

Localisation du projet à Froges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROGES (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381752520001
Code commune INSEE 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Froges (38190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381752520001, déposé en mairie de Froges.

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