Permis de démolir n° 0381751820001 à Froges, 353 Rue De Bretagne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 0381751820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381751820001 a été délivré le 1 août 2018, pour un bâtiment situé 353 Rue De Bretagne.
Le terrain support du projet couvre 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Froges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Froges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381751820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |