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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381692510003

Permis de démolir n° 0381692510003 à Fontaine, 39 Rue Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par STUDIO DU COMMUN et autorisé le 29 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381692510003, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PD n° 0381692510003

Demandeur

STUDIO DU COMMUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381692510003 a été délivré le 29 octobre 2025 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 39 Rue Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par STUDIO DU COMMUN.

Le terrain support du projet couvre 371 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO DU COMMUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897978086
SIRET: 89797808600022
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: FONTAINE (38600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381692510003
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Marechal Joffre à Fontaine (38600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par STUDIO DU COMMUN et autorisé le 29 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381692510003, déposé en mairie de Fontaine.

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PD n°0381692510001 Autorisé

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