Permis de démolir n° 0381692410001 à Fontaine, 22 Rue Commandant Lenoir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 0381692410001
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381692410001, délivré le 30 avril 2024 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Commandant Lenoir. METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 007 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200040715
- SIRET
- 20004071500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381692410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |