Permis de démolir n° 0381502300003 à Domène, Impasse Du Chateau Vert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 0381502300003
Demandeur
FINANCES PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse Du Chateau Vert, le permis de démolir n° 0381502300003 a été délivré le 4 mars 2024 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). FINANCES PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCES PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 056502115
- SIRET
- 05650211500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VEX - SUISSE (1981)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381502300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |