Permis de démolir n° 0381501520001 à Domène, 1 Rue Emile Blanc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 0381501520001
Demandeur
YVES COPPA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381501520001, délivré le 13 avril 2015 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Emile Blanc. La demande émane de YVES COPPA IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D180, D387. Au total, 10 permis de démolir référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 avril 2015.
Dépôt
3 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2015
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YVES COPPA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347977977
- SIRET
- 34797797700029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381501520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |